1.1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») de Nile Clothing AG (ci-après «NILE») définissent les conditions contractuelles applicables entre vous (ci-après «le Client ou la Cliente») et NILE pour tous les achats ou toute utilisation des services NILE sur la boutique en ligne, accessible à l’adresse www.nile.ch (ci-après «le Site Internet»). Veuillez lire attentivement les présentes, y compris la politique de confidentialité, avant toute utilisation du Site Internet. Par votre utilisation du Site Internet, vous consentez expressément aux CGV suivantes, y compris la politique de confidentialité. Les présentes font partie intégrante des contrats conclus entre NILE et le Client ou la Cliente, sans qu’une confirmation expresse soit requise à chaque fois.  

Les présentes CGV portent sur l’utilisation du Site Internet dans sa version actuellement consultable au moment de la commande. NILE se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes, par exemple pour se conformer aux exigences légales, techniques ou économiques. Une fois modifiées, les nouvelles CGV entrent automatiquement en vigueur dès leur publication sur le Site Internet, venant remplacer la version applicable jusqu’alors. Toute utilisation du Site Internet après publication des CGV modifiées vaut pour acceptation. Si vous n’acceptez pas les CGV dans leur version modifiée, vous ne pouvez plus utiliser le Site Internet. Sauf disposition contraire, les présentes CGV viennent remplacer tout accord, négociation, correspondance, engagement ou communication antérieur – oral ou écrit – entre vous et NILE.

Les offres en ligne valent aussi longtemps qu’elles restent visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. Les images publiées sur le Site Internet y figurent seulement à titre d’illustration et ne présentent aucun caractère contraignant. Elles ne constituent notamment en rien une garantie des propriétés propres aux produits. Il en va de même pour les informations et explications fournies dans les catalogues et sur les notices détaillées. NILE décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’inexactitudes en lien avec les images, schémas, explications, catalogues ou notices détaillées, ou figurant sur le Site Internet.

1.2. COMMANDE, CONDITIONS DE LIVRAISON ET RETOURS

Commande

Les produits et offres présentés sur le Site Internet ne constituent en aucun cas une offre contraignante de NILE, mais une invitation pour le Client ou la Cliente à soumettre une offre en vue de la conclusion d’un contrat de vente. En commandant et en cliquant sur le bouton «Acheter maintenant», le Client ou la Cliente soumet une offre juridiquement contraignante d’achat des articles commandés. Après réception de la commande, le Client ou la Cliente reçoit une confirmation de commande générée automatiquement. Cette confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de l’offre, mais confirme simplement la réception de la commande.

NILE se réserve le droit d’accepter ou non la commande. Le contrat de vente est conclu seulement au moment de l’expédition de la marchandise (sortie de l’entrepôt) par NILE. Le risque de perte accidentelle est transféré au Client ou à la Cliente lors de la conclusion du contrat. Pour les commandes passées depuis des pays de l’EEE, la réglementation légale relative au transfert du risque, conformément à l’art. 20 de la directive relative aux droits des consommateurs, ne s’en trouve pas affectée.

En passant commande, le Client ou la Cliente accepte les présentes CGV dans leur intégralité, à l’exclusion de toute autre disposition ou condition pouvant exister par ailleurs. En particulier, les conditions générales de vente applicables dans les magasins NILE (appartenant aux sociétés du groupe) ne sauraient s’appliquer aux commandes en ligne. NILE se réserve le droit de refuser des commandes à tout moment sans indication de motif.

Livraison

NILE accepte exclusivement les commandes en ligne issues de pays figurant sur le Site Internet.

Lors de la commande, le Client ou la Cliente peut saisir l’adresse de livraison souhaitée, à condition que celle-ci se trouve dans un pays figurant sur le Site Internet de NILE. Celle-ci peut diverger de l’adresse de facturation. Le Client ou la Cliente peut choisir parmi les deux options suivantes:

• livraison à l’adresse de facturation, ou
• livraison à une autre adresse.

Les options de livraison peuvent être adaptées, au besoin, sans information explicite du Client ou de la Cliente.

Retours

Il incombe au Client ou à la Cliente d’examiner la marchandise dès sa réception afin d’en vérifier l’exactitude, l’exhaustivité et les éventuels dommages, et de faire une réclamation en cas de défaut ou de non-conformité avec la commande. Le Client ou la Cliente peut renvoyer toute marchandise défectueuse, ne lui convenant ou ne lui plaisant pas, dans un délai de quatorze jours calendaires, sans indication de motif. Le délai de quatorze jours calendaires est calculé à partir de la date de réception du colis par le Client ou la Cliente, d’une part, et du cachet de la poste au moment du renvoi de la marchandise, d’autre part. La marchandise doit être renvoyée, accompagnée du bon de livraison, dans son emballage d’origine. Seuls les articles non portéspropres, non endommagés, complets, pourvus de leur étiquette et renvoyés dans leur emballage d’origine NILE pourront être repris. Les frais d’expédition en cas de retour de la marchandise sont à la charge du Client ou de la Cliente.
Après réception d’une marchandise ayant fait l’objet d’un retour, NILE procède à son examen et décide si celle-ci est dans un état impeccable pouvant donner lieu à un remboursement. Le remboursement s’effectue par la même voie que le paiement initial, généralement dans un délai de dix jours ouvrés. Seule la valeur des articles est remboursée. Les éventuels frais d’expédition sont à la charge du Client ou de la Cliente.

Adresse de retour pour la clientèle domiciliée en Suisse, au Liechtenstein ou dans un autre pays non mentionné ici:

NILE Online Store
Nile Clothing AG
Burrirain 56
2575 Täuffelen
Suisse

Adresse de retour pour la clientèle domiciliée en Allemagne:

NILE Retourenlogistik
c/o PVS eBusiness-Services GmbH
Schleissheimer Strasse 93a
85748 Garching bei München
Deutschland

Adresse de retour pour la clientèle domiciliée dans d’autres
pays de l’Union européenne:

NILE Online Store EU
c/o Nile Tex-Logistics GmbH
Markus-Sittikus-Strasse 20
6845 Hohenems
Österreich

L’ensemble des articles peuvent être renvoyés dans le délai imparti, à condition de ne pas avoir été utilisés ou portés. Il est recommandé au Client ou à la Cliente de conserver la preuve de dépôt à la poste car celle-ci peut servir de justificatif en cas de perte du colis. Une fois le délai expiré, la vente est réputée définitive. Ne peuvent faire l’objet d’un retour les articles usagés ou ceux commandés ou réalisés selon les souhaits spécifiques du Client ou de la Cliente ainsi que les articles ne portant plus l’étiquette originale.

Remboursement

En cas de retour d’une commande, le montant débité sera remboursé par la même voie que le paiement initial, sauf si les conditions énoncées dans la rubrique «retours» ne sont pas satisfaites.

Frais de livraison

Suisse et Liechtenstein: pas de frais de livraison.
Pays de l’Union européenne: pas de frais de livraison.
Tout pays de livraison non mentionné ci-dessus: pour tout autre pays, la valeur minimale de commande s’élève à CHF 100.– par commande. S’y ajoutent également des frais de livraison forfaitaires de CHF 25.– par commande.

1.3. MODALITÉS ET CONFIRMATION DE PAIEMENT

Modes de paiement

Le prix facturé est celui indiqué sur la confirmation de commande. La liste des moyens de paiement acceptés peut être modifiée à tout moment, sans préavis. Les moyens de paiement peuvent varier selon la devise et le pays de livraison.

Données de paiement

NILE ne stocke aucune information de paiement (informations de carte de crédit, etc.) de sa clientèle. Les données sauvegardées par NILE visent exclusivement à justifier de la transaction passée entre NILE et le Client ou la Cliente. Il peut s’agir des numéros de référence des prestataires de services de paiement ou, par exemple, des quatre derniers chiffres de la carte de crédit.

Conditions tarifaires

Suisse et Liechtenstein: tous les prix s’entendent en CHF, TVA comprise.

Union européenne: tous les prix s’entendent en EUR, TVA incluse. Pour les autres pays non mentionnés ci-dessus: tous les prix s’entendent en CHF hors taxes (taxes de vente, TVH, TPS, TVP, etc.).

Pour toutes les commandes, le paiement s’effectue exclusivement dans les devises affichées sur la boutique en ligne. NILE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, pour les articles commandés par la clientèle, le prix applicable est toujours celui affiché sur le Site Internet à la date de la commande et tel qu’indiqué sur la confirmation de commande, sauf en cas d’erreur manifeste.

Confirmation de commande

Chaque commande ou modification est confirmée au Client ou à la Cliente par e-mail (confirmation de commande).

Retard de paiement

Si le Client ou la Cliente ne s’acquitte pas de tout ou partie de ses obligations de paiement à temps, à quelque titre que ce soit, l’ensemble des montants impayés lui sont immédiatement exigibles par NILE, qui peut les réclamer. Pour le deuxième rappel, NILE facture des frais administratifs d’un montant de CHF 20.– (ou la valeur correspondante en EUR). Si par la suite, les créances restent impayées, NILE se réserve le droit de faire valoir d’autres indemnités de dédommagement.

Dispositions relatives à la résiliation du contrat

Si le Client ou la Cliente ne remplit pas tout ou partie de ses obligations, NILE se réserve le droit d’interrompre la totalité des livraisons ou de résilier le contrat en cours.

1.4. PROPRIÉTÉ

La marchandise reste la propriété de NILE jusqu’au paiement intégral. NILE est en droit d’effectuer une inscription correspondante dans le Registre des réserves de propriété.

1.5. COMPTE CLIENT ET NILECARD

Compte client (compte utilisateur sur le site Internet www.nile.ch)

Le Client ou la Cliente peut créer un compte client (avec nom d’utilisateur et mot de passe) sur le Site Internet. Il ou elle s’engage à assurer la confidentialité du nom d’utilisateur et du mot de passe et assume la responsabilité des actions effectuées sous le nom d’utilisateur et le mot de passe correspondants. NILE ne peut être tenue responsable en cas de pertes ou dommages résultant du non-respect de la sécurité du compte et du mot de passe.

Si le Client ou la Cliente supprime son compte sur la boutique en ligne de Nile Clothing AG, l’ensemble des informations enregistrées sur la Nilecard seront immédiatement supprimées. La Nilecard est directement liée au compte client sur la boutique en ligne de NILE.

Nilecard

Avec la Nilecard, le Client ou la Cliente peut cumuler des points lors de ses achats et bénéficier de rabais lorsqu’il ou elle atteint un certain seuil. La participation à ce programme est gratuite, sans engagement, individuelle et non transférable. La Nilecard ne peut être utilisée par plusieurs personnes à la fois.

Chaque achat en ligne ou dans les magasins NILE participants permet de collecter des points. Le nombre de points attribués dépend du pays dans lequel l’achat est effectué. Les détails concernant le calcul des points, les seuils applicables et les délais d’expiration sont disponibles sur le Site Internet www.nile.ch du pays participant concerné.

Les points échangeables peuvent être utilisés comme rabais ou moyen de paiement dès qu’un certain seuil est atteint. Les points expirent progressivement après une période définie. Les achats pour lesquels un rabais a déjà été appliqué donnent lieu à un crédit de points réduit (généralement 50% de moins que les achats sans rabais).

NILE se réserve le droit de modifier à tout moment et de manière unilatérale l’attribution des points (en particulier le nombre de points par montant dépensé), les seuils applicables et les modalités d’expiration. Le cas échéant, ces modifications sont annoncées sur le Site Internet et entrent en vigueur dès leur publication.

En cas de soupçon d’abus, NILE se réserve le droit de conserver, de corriger ou de ne pas accorder de crédit de points. En cas de récidive, le Client ou la Cliente peut être exclu·e du programme Nilecard.

Ce programme de fidélité est soumis à la politique de confidentialité de NILE.

1.6. PROTECTION ET TRANSMISSION DES DONNÉES

NILE s’efforce d’assurer un traitement transparent des données personnelles des utilisateurs. Toutes les dispositions et informations concernant la protection des données sont énoncées dans les paramètres des cookies ainsi que la politique de confidentialité, qui fait l’objet d’une page séparée. Pour le traitement des commandes, toutes les données nécessaires sont transmises aux prestataires
tiers concernés, tels que les prestataires de services de paiement, de services postaux ou de livraison. Parmi les données personnelles transmises figurent: le nom complet, l’adresse et le domicile du Client ou de la Cliente. Outre la politique de confidentialité de NILE, nous invitons le Client ou la Cliente à consulter les politiques de confidentialité des prestataires tiers amenés eux aussi à traiter les données personnelles sous leur propre responsabilité.

1.7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus publiés sur le Site Internet ou mis à disposition par celui-ci, tels que le logiciel, y compris les informations d’interface, le texte, les graphiques, les logos, les icônes de boutons, les images, les clips audio, les téléchargements numériques et les saisies de données ainsi que leur présentation et leur documentation, sont la propriété de NILE et donc protégés en conséquence. Aucun de ces contenus ne peut être utilisé par le Client ou la Cliente sans l’accord écrit de NILE.

1.8. RESPONSABILITÉ

En cas de dommages ne résultant pas d’une négligence grave ou d’une intention délibérée, la responsabilité de NILE peut être engagée – dans la mesure permise par la loi –, à hauteur du prix d’achat de l’article concerné.

Par ailleurs, toujours dans la mesure permise par la loi, NILE décline toute responsabilité, indépendamment du motif juridique, ainsi que toute demande de dommages et intérêts en rapport avec l’utilisation du Site Internet, l’achat de marchandises, le processus de commande, l’utilisation de la Nilecard ainsi que d’autres offres et services de NILE. En particulier, NILE décline toute responsabilité quant aux dommages directs, indirects, immédiats, différés et consécutifs, ainsi que pour le manque à gagner, le goodwill, la perte d’usage, la perte de données, ou d’autres dommages corporels ou matériels ou purement économiques.

Demeure réservée une responsabilité légale obligatoire plus étendue, notamment en cas de négligence grave, d’intention ou de dommages corporels.

Certains liens sur le Site Internet mènent à des sites Internet tiers. NILE n’exerce aucune influence sur ces sites et décline donc toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité et la légitimité de leurs contenus ainsi qu’aux offres et prestations (de services) qui y figurent.

Les paiements sur la boutique en ligne de NILE peuvent être effectués par l’intermédiaire de prestataires externes. NILE décline toute responsabilité en cas d’erreurs, de retards, d’interruptions, d’incidents techniques ou d’autres problèmes relevant de la responsabilité desdits prestataires de services de paiement. Toute réclamation concernant le traitement des paiements est à adresser directement au prestataire de services de paiement concerné.

Cette clause de non-responsabilité exonère non seulement NILE, mais également l’ensemble de ses filiales et succursales ainsi que ses partenaires, dirigeants et dirigeantes, organes, collaborateurs et collaboratrices, représentants et représentantes, et auxiliaires.

1.9. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

La relation juridique existant entre le Client ou la Cliente et NILE est régie exclusivement par le droit matériel suisse, à l’exclusion des normes de départage (en particulier la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP)) et de la Convention de Vienne (Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM)).

En cas d’action juridique à l’encontre de NILE, le for juridique est le domicile du consommateur ou de la consommatrice concerné·e, ou le siège de NILE. En cas d’action intentée par NILE à l’encontre d’un consommateur ou d’une consommatrice, le domicile du consommateur ou de la consommatrice concerné·e détermine le for juridique. Pour toute autre action, le for exclusif est le siège de NILE.

2.0. DISPOSITIONS FINALES

Si certaines dispositions des présentes CGV s’avèrent invalides ou inapplicables, ou le deviennent, la validité des autres dispositions ne s’en trouve pas affectée. Les dispositions nulles ou invalides doivent être remplacées par des dispositions valides se rapprochant le plus possible de leur objectif commercial. Il convient de procéder de la même manière en cas de lacune contractuelle ou si une disposition s’avère inapplicable.

Sutz, le 18 août 2025